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Permis de construire Locaux N° 0130772100039

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 242 m² de locaux - Allee De La Guarigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Guarigue, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFETY IMMO et accordé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772100039, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0130772100039

Demandeur

SAFETY IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130772100039, délivré le 3 janvier 2022 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee De La Guarigue, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFETY IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 009 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

02/09/2022

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Entrepôt	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	242 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFETY IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912587417
SIRET: 91258741700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130772100039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Guarigue, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFETY IMMO et accordé le 3 janvier 2022.

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