Permis de construire Logement N° 0130772100023

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 745 m² de logement - 79 Av Maurice Thorez

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0130772100023

Demandeur

LE GRENACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0130772100023, délivré le 28 janvier 2022 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 79 Av Maurice Thorez, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRENACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 745 m² 0 m² 141 m² 0 m² 604 m² 745 m²
Total 141 m² 745 m² 0 m² 141 m² 0 m² 604 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 2 - - - 16
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRENACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918344045
SIRET
91834404500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Av Maurice Thorez, Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRENACHE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772100023, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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