Permis de construire Logement N° 0130771900027

Permis de construire n° 0130771900027 à Port-de-Bouc pour 182 m² de logement, Les Comtes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0130771900027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130771900027 a été délivré le 13 janvier 2020 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Comtes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 23 m² 159 m² 18 m² 0 m² 164 m² 299 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 294 m² 23 m² 159 m² 18 m² 159 m² 5 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Comtes, à Port-de-Bouc (13110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771900027, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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