Retour aux permis de construire de Port-de-Bouc

Permis de construire Locaux N° 0130771800029

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 20 m² de locaux - Plan Fossan Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Fossan Est, Port-de-Bouc (13110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771800029, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 0130771800029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130771800029, délivré le 13 août 2018 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan Fossan Est, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C414, C415, C416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 618 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C414 C415 C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal PORT Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771800029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Fossan Est, Port-de-Bouc (13110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771800029, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-de-Bouc

DP n°0130772500141 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon Residence Les Comtes Batiments L M

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 46 m² SDP ERILIA

DP n°0130772500140 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon Residence Les Comtes Batiments P R S

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 17 m² SDP ERILIA

PC n°0130772600005 Locaux Autorisé

Rue Joseph Negro

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

07 mai 2026 280 m² SDP SCI ISM

PC n°0130772600007 Logement Terminé

Boulevard Guy Moquet

Port-de-Bouc (13110)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°0130772500139 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 41 m² SDP ERILIA

PC n°0130772500035 Logement Autorisé

14 Avenue Roger Salengro

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 2 209 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Permis d'aménager à Port-de-Bouc

8 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Bouc

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-de-Bouc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-de-Bouc

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Caractéristiques du projet