Permis de construire Locaux N° 0130771800021

Permis de construire n° 0130771800021 à Port-de-Bouc pour 84 m² de locaux, 56 Ave Maurice Thorez

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0130771800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130771800021 a été délivré le 2 juillet 2018 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Ave Maurice Thorez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 33 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Ave Maurice Thorez, à Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771800021, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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