Permis de construire Logement N° 0130771800001

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 638 m² de logement - 39 Avenu Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0130771800001

Demandeur

SCCV DU LITTORAL DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130771800001, délivré le 22 février 2018 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Avenu Frederic Mistral, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU LITTORAL DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal PORT Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 368 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m²
Total 368 m² 270 m² 368 m² 0 m² 368 m² 270 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 1 - 6
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU LITTORAL DE PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824296651
SIRET
82429665100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenu Frederic Mistral, Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU LITTORAL DE PROVENCE et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771800001, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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