Permis de construire Logement N° 0130771700033

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 906 m² de logement - 5 Rue Francois Caparros Lotissement La Residence De La Paix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0130771700033

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0130771700033, délivré le 21 décembre 2017 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Francois Caparros Lotissement La Residence De La Paix, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TRIO SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Residence De La Paix

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal PORT Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828867820
SIRET
82886782000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Caparros Lotissement La Residence De La Paix, Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRIO SAINT JEAN et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771700033, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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