Permis de construire Locaux N° 0130771700031

Permis de construire n° 0130771700031 à Port-de-Bouc pour 1 235 m² de locaux, Quai De La Liberte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0130771700031

Demandeur

FRANCE HELICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771700031 porte sur un projet situé Quai De La Liberte. Le demandeur déclaré est FRANCE HELICES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Industrie 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE HELICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383259843
SIRET
38325984300050
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Autres dossiers de FRANCE HELICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai De La Liberte, à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE HELICES ; la décision est intervenue le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771700031, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Bouc

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc