Permis de construire Logement N° 0130771600018

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 0 m² de logement - 35 Av Du Groupe Manouchian

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 0130771600018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130771600018, délivré le 21 septembre 2016 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Av Du Groupe Manouchian, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Du Groupe Manouchian, Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600018, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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