Permis de construire Logement N° 0130771500068

Permis de construire n° 0130771500068 à Port-de-Bouc pour 214 m² de logement, Av Des Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0130771500068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771500068 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Av Des Pins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Pins, à Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500068, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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