Permis de construire à Port-de-Bouc pour 464 m² de logement et locaux - 4 Cours Landrivon
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 novembre 2017 · Dossier PC n° 0130771300010 · Demandeur : PACT DES BOUCHES DU RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130771300010, délivré le 17 novembre 2017 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Cours Landrivon, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PACT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 464 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 202 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 1 | - | - | - | 10 |
| 30,0 % | 60,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130771300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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