Permis de construire Mixte N° 0130771300010

Permis de construire n° 0130771300010 à Port-de-Bouc pour 409 m² de logement et locaux, 4 Cours Landrivon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 0130771300010

Demandeur

PACT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771300010 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 4 Cours Landrivon. Le projet est porté par PACT DES BOUCHES DU RHONE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/11/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal PORT Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Locaux 202 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 202 m²
Total 464 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 1 - - - 10
30,0 % 60,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782886147
SIRET
78288614700035
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13383)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Cours Landrivon, à Port-de-Bouc (13110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771300010, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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