Permis de construire Locaux N° 0130762500018

Permis de construire n° 0130762500018 à Plan-d'Orgon pour 45 m² de locaux, 1252 Vieille Route

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0130762500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1252 Vieille Route, le permis de construire n° 0130762500018 a été délivré le 29 décembre 2025 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX32, BX33, BX34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 687 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX32 BX33 BX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 194 m²
Locaux 121 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 144 m²
Total 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 144 m²
Total locaux 121 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1252 Vieille Route, à Plan-d'Orgon (13750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130762500018, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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