Permis de construire n° 0130761900006 à Plan-d'Orgon pour 162 m² de locaux, 74 route des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0130761900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130761900006 a été délivré le 2 juillet 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 74 route des Ecoles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 042 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2019. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 155, BI 165, BI 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 680 m² à 3 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 680 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 680 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 3 680 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAN-D'ORGON (13750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130761900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 155, BI 165, BI 166 à Plan-d'Orgon (13750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Ecoles à Plan-d'Orgon (13750)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.