Permis de construire n° 0130761800065 à Plan-d'Orgon pour 286 m² de locaux, 741 Route De Cavaillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0130761800065
Demandeur
COMMUNE DU PLAN D ORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130761800065 porte sur un projet situé 741 Route De Cavaillon. COMMUNE DU PLAN D ORGON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 66 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK309, BK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -178 m² | 66 m² |
| Locaux | 485 m² | 66 m² | 199 m² | 41 m² | 0 m² | 224 m² | 709 m² |
| Total | 729 m² | 87 m² | 199 m² | 41 m² | 199 m² | 46 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 66 m² | 199 m² | 41 m² | 0 m² | 224 m² | 709 m² |
| Total locaux | 485 m² | 66 m² | 199 m² | 41 m² | 0 m² | 224 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLAN D ORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300769
- SIRET
- 21130076900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAN-D ORGON (13750)
Autres dossiers de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130761800065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |