Permis de construire n° 0130761400003 à Plan-d'Orgon pour 823 m² de locaux, 762 Avenue Des Vergers Mas D Andiol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 0130761400003
Demandeur
SCI DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 762 Avenue Des Vergers Mas D Andiol, le permis de construire n° 0130761400003 a été délivré le 16 avril 2014 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DES ALPILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas D Andiol
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 568 m² |
| Total | 745 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 745 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 568 m² |
| dont Industrie | 745 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 745 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ALPILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482543972
- SIRET
- 48254397200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EYGALIERES (13810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130761400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |