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Permis de construire Locaux N° 0130761300033

Permis de construire à Plan-d'Orgon pour 144 m² de locaux - 1746 Route De Cabannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1746 Route De Cabannes, Plan-d'Orgon (13750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES ECURIES DU GRAND VERGER et accordé le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761300033, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 0130761300033

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES ECURIES DU GRAND VERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130761300033, délivré le 10 février 2014 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1746 Route De Cabannes, Plan-d'Orgon (13750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES ECURIES DU GRAND VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation, 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 283 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	72 m²	72 m²	72 m²
Locaux	72 m²	72 m²	72 m²
Total	144 m²	144 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES ECURIES DU GRAND VERGER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 513694612
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PLAN D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130761300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1746 Route De Cabannes, Plan-d'Orgon (13750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES ECURIES DU GRAND VERGER et accordé le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761300033, instruit par la commune de Plan-d'Orgon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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