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Permis de construire Locaux N° 01307522A0023

Permis de construire n° 01307522A0023 à Plan-de-Cuques pour 1 596 m² de locaux, 102 Av Frederic Chevillo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Frederic Chevillo, à Plan-de-Cuques (13380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES BASTIDES D'AZUR et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307522A0023, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 01307522A0023

Demandeur

LES BASTIDES D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Av Frederic Chevillo, le permis de construire n° 01307522A0023 a été délivré le 13 juillet 2023 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES BASTIDES D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 818 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB7. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²
Total	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	367 m²	818 m²	676 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 861 m²
Équipements publics	748 m²	0 m²	0 m²	72 m²	676 m²	-748 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES D'AZUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485282594
SIRET: 48528259400012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Année de création: 2005
Localisation: MARTIGUES (13500)

Autres dossiers de LES BASTIDES D'AZUR

PC n°0130981300001 Commencé

Allee Marcel L'herbier

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10 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307522A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Frederic Chevillo, à Plan-de-Cuques (13380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES BASTIDES D'AZUR et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307522A0023, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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PC n°01307523A0006 Logement Autorisé

212 Promenade Du Cavaou

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16 mai 2023 113 m² SDP

PC n°01307523A0005 Logement Autorisé

104 Rue Du Bocage

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02 juin 2023 33 m² SDP

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84 Ch Du Cavaou

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Extension sans transformation

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Bd Andre Malraux Residence L Estelle Bt 1

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Transformation sans extension

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