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Permis de construire Locaux N° 01307522A0023

Permis de construire à Plan-de-Cuques pour 1 596 m² de locaux - 102 Av Frederic Chevillo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Frederic Chevillo, Plan-de-Cuques (13380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES D'AZUR et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307522A0023, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 01307522A0023

Demandeur

LES BASTIDES D'AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307522A0023, délivré le 13 juillet 2023 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 102 Av Frederic Chevillo, Plan-de-Cuques (13380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BASTIDES D'AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 818 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²
Total	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Commerce et services	367 m²	818 m²	676 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 861 m²
Équipements publics	748 m²	0 m²	0 m²	72 m²	676 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 115 m²	920 m²	676 m²	72 m²	676 m²	848 m²	1 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES D'AZUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485282594
SIRET: 48528259400012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307522A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Frederic Chevillo, Plan-de-Cuques (13380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES D'AZUR et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307522A0023, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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