Permis de construire n° 01307521A0012 à Plan-de-Cuques pour 5 811 m² de logement, Rue Bailli De Suffren
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PC n° 01307521A0012
Demandeur
PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307521A0012 a été délivré le 28 août 2021 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Bailli De Suffren. La demande émane de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 811 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 85 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL232, AL233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 811 m² | 5 811 m² |
| Total | 0 m² | 5 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 811 m² | 5 811 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994324648
- SIRET
- 99432464800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307521A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |