Permis de construire Logement N° 01307519A0011

Permis de construire n° 01307519A0011 à Plan-de-Cuques pour 175 m² de logement, Rue De Vauvenargues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 01307519A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vauvenargues, le permis de construire n° 01307519A0011 a été délivré le 22 mars 2019 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR240. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 321 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 310 m²
Total 135 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307519A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vauvenargues, à Plan-de-Cuques (13380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307519A0011, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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