Permis de construire Logement N° 01307518A0044

Permis de construire n° 01307518A0044 à Plan-de-Cuques pour 4 929 m² de logement, Rue Des C

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 01307518A0044

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307518A0044 a été délivré le 7 juin 2019 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des C. La demande émane de COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 37 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC83, BC84, BC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

4 929 m²

Variation nette

+4 709 m²

Surface totale après

4 929 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC83 BC84 BC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 929 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 709 m² 4 929 m²
Total 220 m² 4 929 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 709 m² 4 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 37 7 1 - 80
- 43,8 % 46,3 % 8,8 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444275499
SIRET
44427549900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307518A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des C, à Plan-de-Cuques (13380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE et accordé le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 37 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307518A0044, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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