Permis de construire Logement N° 01307518A0002

Permis de construire à Plan-de-Cuques pour 195 m² de logement - 18 Boulevard De Provence

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 01307518A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307518A0002, délivré le 26 avril 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Boulevard De Provence, Plan-de-Cuques (13380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 402 m²
Total 207 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-DE-CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307518A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De Provence, Plan-de-Cuques (13380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307518A0002, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plan-de-Cuques

Autres types d'autorisations à Plan-de-Cuques