Permis de construire Logement N° 01307516A0002

Permis de construire à Plan-de-Cuques pour 176 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 01307516A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307516A0002, délivré le 18 mars 2016 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan-de-Cuques (13380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307516A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan-de-Cuques (13380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307516A0002, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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