Permis de construire Logement N° 01307513A0004

Permis de construire n° 01307513A0004 à Plan-de-Cuques pour 123 m² de logement, 82 Avenu Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 01307513A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Avenu Frederic Mistral, le permis de construire n° 01307513A0004 a été délivré le 10 avril 2013 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM42 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307513A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenu Frederic Mistral, à Plan-de-Cuques (13380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307513A0004, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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