Permis de construire n° 01307412M0043 à Peyrolles-en-Provence pour 119 m² de logement, Rue Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 mai 2013
Dossier PC n° 01307412M0043
Demandeur
CORINE OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307412M0043 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par CORINE OLLIVIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORINE OLLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385142757
- SIRET
- 38514275700017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307412M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |