Permis de construire Logement N° 0130732000018

Permis de construire n° 0130732000018 à Peypin pour 103 m² de logement, Lotissement Les Bastides D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0130732000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130732000018, délivré le 30 septembre 2020 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Les Bastides D.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 749 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 157. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Les Bastides D, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/09/2021
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2021

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU GOMBERT (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 05/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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