Permis de construire Logement N° 0130731400028

Permis de construire à Peypin pour 120 m² de logement - Les Matelots Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0130731400028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130731400028, délivré le 21 janvier 2015 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Matelots Ouest, Peypin (13124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK117, AK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
25/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK117 AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Matelots Ouest, Peypin (13124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731400028, instruit par la commune de Peypin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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