Permis de construire Locaux N° 0130722600011

Permis de construire n° 0130722600011 à Peynier pour 367 m² de locaux, 3 Rue D'auriol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0130722600011

Demandeur

COMMUNE DE PEYNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130722600011, délivré le 31 juillet 2026 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue D'auriol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYNIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD458, AD703. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD458 AD703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 92 m² 0 m² 36 m² 246 m² -190 m² 369 m²
Locaux 0 m² 29 m² 246 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 559 m² 121 m² 246 m² 36 m² 246 m² 85 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 246 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 246 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300728
SIRET
21130072800071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PEYNIER (13790)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEYNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130722600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D'auriol, à Peynier (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEYNIER et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130722600011, déposé en mairie de Peynier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peynier

Autres types d'autorisations à Peynier