Permis de construire n° 01307221L0040 à Peynier pour 76 m² de logement, 7 avenue de la Liberation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 01307221L0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307221L0040 porte sur un projet situé 7 avenue de la Liberation.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 170 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 258, AD 791. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Peynier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYNIER (13790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307221L0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 258, AD 791 à Peynier (13790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Peynier (13790)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.