Permis de construire Logement N° 01307219L0002

Permis de construire n° 01307219L0002 à Peynier pour 225 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 01307219L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307219L0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307219L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307219L0002, déposé en mairie de Peynier.

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