Permis de construire Locaux N° 01307213L0033

Permis de construire n° 01307213L0033 à Peynier pour 76 m² de locaux, 1678 Cd 56 C

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01307213L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307213L0033 a été délivré le 9 janvier 2014 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1678 Cd 56 C.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV426, AV431, AV432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 920 m²

Surface existante avant

6 638 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

6 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV426 AV431 AV432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 638 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 714 m²
Total 6 638 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 638 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 714 m²
dont Bureaux 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m²
dont Industrie 5 867 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 5 943 m²
Total locaux 6 638 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307213L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1678 Cd 56 C, à Peynier (13790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307213L0033, déposé en mairie de Peynier.

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