Permis de construire Locaux N° 01307122C0053

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 62 m² de locaux - Cd6 - Batiment B Barneoud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 01307122C0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307122C0053, délivré le 19 octobre 2022 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd6 - Batiment B Barneoud, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM252, AM256, AM420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 639 m²

Surface existante avant

7 237 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

7 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM252 AM256 AM420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 237 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 299 m²
Total 7 237 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 237 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307122C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd6 - Batiment B Barneoud, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307122C0053, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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