Permis de construire Locaux N° 01307121C0156

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 800 m² de locaux - Magnan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 01307121C0156

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307121C0156, délivré le 18 février 2022 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Magnan, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2022.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2022

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 526 m²
Total 1 726 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 726 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307121C0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Magnan, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307121C0156, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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