Permis de construire Logement N° 01307121C0057

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 2 570 m² de logement - 495 Che Siniere A Val Kleber

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 01307121C0057

Demandeur

MIRABEAU SINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01307121C0057, délivré le 11 octobre 2021 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 495 Che Siniere A Val Kleber, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRABEAU SINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 372 m² 2 570 m² 0 m² 372 m² 0 m² 2 198 m² 2 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 10 - - 40
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABEAU SINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894809680
SIRET
89480968000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307121C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Che Siniere A Val Kleber, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRABEAU SINIERE et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307121C0057, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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