Permis de construire Logement N° 01307120C0067

Permis de construire n° 01307120C0067 aux Pennes-Mirabeau pour 175 m² de logement, 31 Bd Ripert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 01307120C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Bd Ripert, le permis de construire n° 01307120C0067 a été délivré le 20 novembre 2020 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 46 m²
Total 221 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307120C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Bd Ripert, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307120C0067, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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