Permis de construire Locaux N° 01307120C0062

Permis de construire n° 01307120C0062 aux Pennes-Mirabeau pour 3 084 m² de locaux, 150 Av Etienne Rabattu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 février 2021

Dossier PC n° 01307120C0062

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2021 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307120C0062 porte sur un projet situé 150 Av Etienne Rabattu. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 289 m² en commerce et activités de service et 795 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 289 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 578 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
dont Hôtels 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Autres activités 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
dont Bureaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Ce dossier crée 2 289 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314939034
SIRET
31493903400042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307120C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Av Etienne Rabattu, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST ; la décision est intervenue le 19 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307120C0062, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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