Permis de construire Locaux N° 01307120C0062

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 3 084 m² de locaux - 150 Av Etienne Rabattu

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 février 2021 · Dossier PC n° 01307120C0062 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01307120C0062, délivré le 19 février 2021 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Av Etienne Rabattu, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 289 m² de hébergement, 795 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL170.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
19/02/2021
Surface du terrain
5 578 m²
Surface créée
3 084 m²
Variation nette
+3 084 m²
Surface totale après
3 084 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Adresse
150 Av Etienne Rabattu, Les Pennes-Mirabeau (13170)
Code postal
13170
Département
Parcelles cadastrales
AL132, AL170
Code INSEE
13071

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Bureaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
314939034
SIRET
31493903400042
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307120C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Av Etienne Rabattu, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307120C0062, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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