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Permis de construire Mixte N° 01307119C0068

Permis de construire n° 01307119C0068 aux Pennes-Mirabeau pour 104 m² de logement et locaux, 52 Bi Av Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 octobre 2019

Dossier PC n° 01307119C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Bi Av Victor Hugo, le permis de construire n° 01307119C0068 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2019 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307119C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Bi Av Victor Hugo, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307119C0068, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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PC n°01307119C0077 Logement Autorisé
11 Av Des Bastides
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Extension sans transformation
25 oct. 2019 50 m² SDP
PC n°01307119C0090 Logement Commencé
La Pouranque
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Nouvelle construction
25 oct. 2019 94 m² SDP
PC n°01307119C0069 Logement Annulé
Barnouin Est
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Nouvelle construction
28 oct. 2019 114 m² SDP
PC n°01307119C0092 Logement Autorisé
Le Repos
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Nouvelle construction
06 nov. 2019 141 m² SDP
PC n°01307119C0081 Logement Terminé
Ch De Bellepeire
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Nouvelle construction
08 nov. 2019 124 m² SDP
PC n°01307119C0097 Logement Autorisé
20 Bi Av De La Bugadiere
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Nouvelle construction
15 nov. 2019 148 m² SDP

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