Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 3 291 m² de locaux - 27 Che Petits Cadeneaux
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 01307117C0078 · Demandeur : COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307117C0078, délivré le 7 mai 2018 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Che Petits Cadeneaux, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE LES PENNES MIRABEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 291 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
| Total | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307117C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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