Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 3 291 m² de locaux - 27 Che Petits Cadeneaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 01307117C0078
Demandeur
COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
Cette page présente le permis de construire n° 01307117C0078, délivré le 7 mai 2018 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Che Petits Cadeneaux, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES PENNES MIRABEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 291 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
| Total | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 868 m² | 3 291 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300710
- SIRET
- 21130071000244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307117C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |