Permis de construire Logement N° 01307117C0007

Permis de construire n° 01307117C0007 aux Pennes-Mirabeau pour 156 m² de logement, Cardeline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mars 2017

Dossier PC n° 01307117C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307117C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cardeline.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ329, CZ332. Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ329 CZ332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²
Total 106 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307117C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 mars 2017
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cardeline, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307117C0007, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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