Permis de construire Logement N° 01307116C0067

Permis de construire n° 01307116C0067 aux Pennes-Mirabeau pour 2 320 m² de logement, 11 Av Francois Mitterand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 01307116C0067

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307116C0067 a été délivré le 16 novembre 2016 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Av Francois Mitterand. LOGIREM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE46, BE47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE46 BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 4 - - 36
- 41,7 % 47,2 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE CEDEX 3 (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307116C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av Francois Mitterand, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREM et accordé le 16 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307116C0067, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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