Permis de construire n° 01307116C0038 aux Pennes-Mirabeau pour 1 080 m² de locaux, Vieille Route De La Gavott
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 01307116C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307116C0038 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Vieille Route De La Gavott.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 275 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 355 m² |
| Total | 3 275 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 275 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 355 m² |
| Total locaux | 3 275 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307116C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |