Permis de construire Logement N° 01307115C0108

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 2 179 m² de logement - La Tuilerie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 01307115C0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307115C0108, délivré le 18 février 2016 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tuilerie, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 5 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI215, AI216, AI217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 666 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 179 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI215 AI216 AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
Total 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 5
Logements collectifs 26
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 11 - - 31
- 19,4 % 45,2 % 35,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307115C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (5 individuels, 26 collectifs), pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307115C0108, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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