Permis de construire Locaux N° 01307115C0050

Permis de construire n° 01307115C0050 aux Pennes-Mirabeau pour 61 m² de locaux, 24 Av Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 01307115C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av Victor Hugo, le permis de construire n° 01307115C0050 a été délivré le 20 novembre 2015 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 106 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 106 m²
Total 151 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 106 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 106 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307115C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Victor Hugo, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307115C0050, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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