Permis de construire Logement N° 01307115C0029

Permis de construire n° 01307115C0029 aux Pennes-Mirabeau pour 153 m² de logement, 9 Cd 47D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 01307115C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Cd 47D, le permis de construire n° 01307115C0029 a été délivré le 14 août 2015 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 153 m² 0 m² 120 m² 0 m² 33 m² 153 m²
Total 120 m² 153 m² 0 m² 120 m² 0 m² 33 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307115C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Cd 47D, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307115C0029, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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