Permis de construire Logement N° 01307114C0099

Permis de construire n° 01307114C0099 aux Pennes-Mirabeau pour 306 m² de logement, La Gavotte Est

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 01307114C0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gavotte Est, le permis de construire n° 01307114C0099 a été délivré le 17 mars 2015 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD176. L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307114C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gavotte Est, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0099, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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