Permis de construire Locaux N° 01307114C0075

Permis de construire n° 01307114C0075 aux Pennes-Mirabeau pour 71 m² de locaux, Quartier Derrière Le Tunne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 01307114C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307114C0075, délivré le 3 décembre 2014 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Derrière Le Tunne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307114C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Derrière Le Tunne, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0075, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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