Permis de construire n° 01307018A0006 à La Penne-sur-Huveaune pour 98 m² de logement, 9999 allée du Canal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 01307018A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307018A0006 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 9999 allée du Canal.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 8. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée du Canal, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 178 m² |
| Total | 80 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Canal à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres permis de construire recensés allée du Canal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.