Permis de construire Logement N° 01306922E0051

Permis de construire n° 01306922E0051 à Pélissanne pour 245 m² de logement, 181 avenue Gabriel Reynaud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 01306922E0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306922E0051 a été délivré le 25 avril 2023 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 181 avenue Gabriel Reynaud.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 85 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 395 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 871, AR 876. Sur la même voie, avenue Gabriel Reynaud, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 871 AR 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 395 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 245 m² 0 m² 85 m² 0 m² 160 m² 245 m²
Total 85 m² 245 m² 0 m² 85 m² 0 m² 160 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306922E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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