Permis de construire n° 01306921E0095 à Pélissanne pour 249 m² de logement, chemin des Cassades Lot N_ 1
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 01306921E0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306921E0095 a été délivré le 16 février 2022 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Cassades Lot N_ 1.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 456 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 661. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Cassades, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 1
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 456 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 291 m² |
| Total | 42 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306921E0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 661 à Pélissanne (13330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Cassades à Pélissanne (13330)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Cassades depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.