Permis de construire Logement N° 01306918E0023

Permis de construire n° 01306918E0023 à Pélissanne pour 1 742 m² de logement, Ancienne Route De Salon De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 01306918E0023

Demandeur

PELISSANNE - LES VIOUGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Route De Salon De, le permis de construire n° 01306918E0023 a été délivré le 20 octobre 2018 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PELISSANNE - LES VIOUGUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 8 1 - 26
- 34,6 % 30,8 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELISSANNE - LES VIOUGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840206908
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306918E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancienne Route De Salon De, à Pélissanne (13330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PELISSANNE - LES VIOUGUES et accordée le 20 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306918E0023, déposé en mairie de Pélissanne.

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