Permis de construire Logement N° 01306918E0023

Permis de construire à Pélissanne pour 1 742 m² de logement - Ancienne Route De Salon De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 01306918E0023

Demandeur

PELISSANNE - LES VIOUGUES

Cette page présente le permis de construire n° 01306918E0023, délivré le 20 octobre 2018 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancienne Route De Salon De, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELISSANNE - LES VIOUGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 8 1 - 26
- 34,6 % 30,8 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELISSANNE - LES VIOUGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840206908
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306918E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Route De Salon De, Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PELISSANNE - LES VIOUGUES et accordé le 20 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306918E0023, instruit par la commune de Pélissanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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