Permis de construire Logement N° 01306917E0057

Permis de construire n° 01306917E0057 à Pélissanne pour 2 122 m² de logement, Chemin St Joseph

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 01306917E0057

Demandeur

LE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306917E0057 a été délivré le 4 avril 2018 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin St Joseph. LE SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, dont 7 individuels et 20 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM390, AM6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM16 AM390 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 2 122 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 929 m² 2 122 m²
Total 193 m² 2 122 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 929 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 7
Logements collectifs 20
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 11 - - 27
- 29,6 % 29,6 % 40,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
750358996
SIRET
75035899600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306917E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (7 individuels, 20 collectifs), pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin St Joseph, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SAINT JOSEPH et accordé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 11 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306917E0057, déposé en mairie de Pélissanne.

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